MENTIONS LEGALES
Le site internet challenge.laboratoire-native.com est édité par la société LABORATOIRE NATIVE, société par actions simplifiée au capital de 6 500 000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue Euler 75008 PARIS, France inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 810 710 686
Directeur de publication : Monsieur Stéphane ENOUF
Le site challenge.laboratoire-native.com est hébergé par la Société OVH, S.A.S au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045,
Numéro de téléphone : +33(0)899 498 765 (1,349 €/call + 0,337 €/min in France).
ARTICLE 1 : OBJET
La Plateforme challenge commercial anti-chute Phytocyane (ci-après Plateforme) est organisée sous la direction de la société LABORATOIRE NATIVE (ci-après NATIVE).
La Plateforme est un système d’opérations d’incentive commerciale et de fidélisation auprès des clients pharmaciens de NATIVE. Par cette Plateforme, les clients de NATIVE peuvent participer à des challenges définis par NATIVE leur permettant de gagner une sélection de dotations.
La Plateforme est mise en œuvre auprès de l’ensemble des points de vente éligibles agréés de NATIVE établis en France métropolitaine (Monaco inclus, Corse et DOM-TOM exclus).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
La participation au Challenge commercial anti-chute Phytocyane (ci-après Challenge) est ouverte uniquement aux conseillers salariés des points de vente clients de NATIVE distribuant les marques de NATIVE et résidant en France métropolitaine (Monaco inclus, Corse et DOM-TOM exclus).
La participation au Challenge est subordonnée à la création d’un compte utilisateur sur la Plateforme challenge.laboratoire-native.com et à l’acceptation des présentes conditions.
Pour créer son compte utilisateur, le participant doit renseigner une adresse électronique valide, le code client du point de vente et ses coordonnées complètes.
Le participant ne peut détenir qu’un compte utilisateur. La création d’un autre compte par tous moyens, notamment en utilisant une autre adresse électronique, est interdite.
Participer au Challenge implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Responsabilité du participant : exactitude des informations
Outre la création de leur compte utilisateur, les participants pourront être amenés à fournir des informations les concernant.
Le participant garantit que ces informations sont exactes.
NATIVE se réserve le droit d'annuler un gain si les informations renseignées ne correspondent pas à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’attribution de dotations liée à la vente de produits est subordonnée à la réalisation du Challenge déterminé par NATIVE et détaillés sur la Plateforme selon les étapes suivantes :
1. Chaque point de vente ayant remplis les conditions d’éligibilité déterminées par NATIVE pourra participer au Challenge sur la Plateforme.
2. Chaque participant réalise les ventes du/des produit(s) concerné(s) du Challenge pendant la période indiquée.
3. A la fin du Challenge, le participant peut déclarer ses ventes à J+1 de la vente et jusqu’à 2 mois maximum après la fin du challenge – aucune déclaration de vente ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai.
4. Une fois les ventes déclarées et vérifiées par les services administratifs de NATIVE, le participant se verra attribuer des dotations.
NATIVE se réserve le droit discrétionnaire d’ajouter ou de supprimer les cas pouvant donner lieu à l’attribution de ces dotations.
Les dotations associées au Challenge apparaissent sur la Plateforme lorsque le participant est connecté à son compte utilisateur.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les dotations associées au Challenge ont été définies avec les participants, comme suit:
- à partir 36u d’AC soit 12 de chaque permet aux clients d’avoir un challenge à 3€ si et seulement si le client a vendu en sell out 50% et + de ce qu’il a commandé à fin décembre
- à partir 72u d’AC soit 24 de chaque permet aux clients d’avoir un challenge à 4€ si et seulement si le client a vendu en sell out 50% et + de ce qu’il a commandé à fin décembre.
Tout changement ou complément d'adresse et de coordonnées doit être signalé afin d'assurer la gestion et le suivi des attributions dans les meilleures conditions.
Il est également impératif d’indiquer pour l’attribution un numéro de téléphone sur lequel le participant est facilement joignable en journée ainsi qu’une adresse mail.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
NATIVE ne pourra être tenue responsable d'un préjudice de quelque nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Challenge. La participation vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
NATIVE se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des participants concernant les dotations.
NATIVE ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc…), ou si les circonstances l’exigent, le Challenge venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La direction de NATIVE se réserve la possibilité de suspendre le Challenge si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des participants.
Le participant sera chargé de procéder aux déclarations fiscale et sociale qui découlent de l’acceptation des dotations obtenues en lien avec le Challenge. NATIVE ne sera pas tenu de procéder à ses déclarations.
Droit d'exclusion
NATIVE se réserve la possibilité d’invalider les dotations ou d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de toute personne qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales.
ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la participation au Programme, le participant est amené à fournir certaines données personnelles. Le traitement de ces données par NATIVE s’effectue conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles en vigueur et à la Politique de Confidentialité de NATIVE.
L’utilisation de la Plateforme et la participation au Challenge est subordonnée à l’acceptation de la Politique de Confidentialité par le participant.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
La participation au Challenge implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au Challenge, en respectant les conditions du présent document ainsi que les lois et réglementations applicables aux opérations promotionnelles.
NATIVE se réserve le droit de modifier en tout ou partie les présentes conditions générales. Les modifications sont applicables dès leur publication sur la Plateforme. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Challenge.
ARTICLE 8 : LITIGES
Le Challenge est soumis à la loi française. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige né à l'occasion du Challenge et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité de l’intégralité des conditions générales.
Date de dernière mise à jour : 29/09/2022